Introduction
La protection de la vie privée est au cœur des préoccupations de BMCE EuroServices. La présente politique de confidentialité « Politique de confidentialité » concerne les personnes physiques et a pour objectif d’expliquer comment BMCE EuroServices collecte, utilise et conserve les données à caractère personnel de ses clients, ou potentiels clients, ainsi que les droits de ces derniers sur les données personnelles les concernant (ci-après « Données Personnelles »). Le traitement de vos données est soumis au respect de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données, dit « RGPD », ou tout autre acte législatif ou réglementaire les modifiant. Cette Politique de Confidentialité est régulièrement mise à jour. Nous vous invitons à consulter régulièrement notre site internet afin de prendre connaissance de la version en vigueur de notre politique.
Données recueillies et méthodes de collecte
BMCE EuroServices s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation des produits et services souscrits. Les Données Personnelles sont collectées directement auprès de vous ou peuvent être collectées auprès des sociétés auquel BMCE EuroServices appartient, ou d'administrations et autorités publiques dans le cadre de ses obligations légales et réglementaires et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance. Lorsque vous utilisez nos services, en ligne ou en agence, communiquez avec nous, nous recueillons des données personnelles à votre sujet et au sujet de la personne à laquelle vous envoyez de l’argent et pouvons les utiliser avec d’autres informations recueillies ou générées au cours de nos relations avec vous. Pour effectuer un transfert d’argent ou utiliser d’autres services de paiement, vous devez fournir certaines données requises par BMCE EuroServices pour se conformer aux obligations légales associées à ce type de transactions. Si vous ne nous indiquez pas certaines de ces données personnelles, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir nos services. Lorsque vous utilisez nos services en ligne, nous recueillons également des données relatives au domaine et à l’hôte à partir desquels vous accédez à Internet, l’adresse IP de votre ordinateur ou le numéro d’identification de l’appareil, des renseignements sur votre appareil (tels que ses propriétés, paramètres, applications, données de stockage et d’utilisation), les logiciels de navigation et le système d’exploitation, le profil social et le réseau, la date et l’heure auxquelles vous accédez à notre site Web et l’adresse du site à partir duquel vous y avez accédé. Nous recueillons des données personnelles concernant votre activité en ligne, tel que décrit dans notre politique d’utilisation des cookies. Vos Données Personnelles peuvent également être utilisées pour vous proposer d’autres produits et services, uniquement en tenant compte de votre accord, ou refus, de recevoir des communications commerciales.
BMCE EuroServices collecte vos Données Personnelles de plusieurs manières :
par le biais des formulaires de transaction ainsi que de vos interactions avec les agents et partenaires de BMCE EuroServices ;
par le biais de formulaires en ligne, d’inscriptions à des programmes de fidélité ou jeu-concours ainsi que des autres services en ligne que nous proposons ;
lorsque nous vous fournissons une assistance ou un conseil par le biais de courriers électroniques, de la poste, des centres d’appels ou de la messagerie instantanée ;
par le biais du processus d’entretien et de mise à jour de nos services ; - par le biais des tierces parties (sociétés auquel BMCE EuroServices appartient, administrations ou autorités publiques) qui nous
communiquent des informations pour réaliser des transactions / services à votre compte en votre nom
;
par le biais de notre application mobile (qui peut être géré par une tierce partie en nom de BMCE EuroServices);
par des moyens automatisés tels que les protocoles de communication, les communications par courrier électronique et les cookies ;
par des moyens d’utilisation de réseaux sociaux et des sources de données publiques ;
par le biais des sociétés de gestion des paiements et du risque de fraude, des organes de répression et organismes de contrôle.
Les différentes Données Personnelles que nous sommes habituellement amenés à collecter dans le cadre de nos services et de l’utilisation du site web sont notamment les suivantes :
Les données d’identification : vos noms, prénoms, adresse (ainsi que le numéro et la date de la facture attestant de votre domicile), numéro de carte d’identité, numéro de passeport, adresse e-mail, numéro de téléphone, login et votre adresse IP
Les données transactionnelles : toutes les données relatives à vos transactions, telles que vos numéros de comptes, numéros de carte, communications bancaires, retraits, transferts liés à vos comptes, éventuels défauts de remboursement de crédit au sein de la Banque ;
Les données financières : vos fiches salariales, revenus, la valeur de vos biens mobiliers ou immobiliers, l’origine de vos fonds ou de votre patrimoine ;
Les données personnelles : votre âge, date de naissance, lieu de naissance, état civil, données fiscales et nationalité ;
Les données de composition de ménage : votre situation familiale, les détails sur les autres membres du ménage ;
Les données relatives à votre comportement et à vos intérêts lorsque vous naviguez sur notre Site Internet ;
Les données audiovisuelles et électroniques : les enregistrements téléphoniques de notre service client et notre service commercial, ou les enregistrements de vos communications par e-mail et chat ;
Les données obtenues via des tiers, des autorités publiques ou administrations ;
les renseignements commerciaux qui nous aident à vous fournir nos services, tels que votre participation à nos programmes de fidélité, l’utilisation de nos services et vos choix concernant nos activités de marketing ;
les informations relatives à la conformité, y compris en matière de prévention de lutte contre le blanchiment d’argent et financement du terrorisme et des fraudes, de vérification de l’identité et de contrôle des sanctions.
Bases juridiques et finalités de l’utilisation de vos Données Personnelles
Vous pouvez visiter notre Site Internet sans nous communiquer votre identité.
Nous utilisons toutefois des cookies et technologies similaires afin notamment de faciliter l’utilisation de notre site web. Pour toute information relative à l’utilisation des cookies par BMCE EuroServices, vous pouvez consulter notre politique en matière de dépôt de cookies. Si vous souhaitez ouvrir un compte auprès de BMCE EuroServices ou recourir à nos services, vous serez tenus de nous communiquer un certain nombre d’informations vous concernant, indispensables pour pouvoir entrer en relation avec vous. Vous avez bien entendu le droit de refuser de nous communiquer ces informations, mais dans ce cas, vous ne pourrez pas bénéficier de nos services.
De manière générale, nous utilisons vos Données Personnelles soit :
afin de respecter les dispositions légales et réglementaires auxquelles nous sommes soumis ;
dans le cadre de l’exécution du contrat ou la prise de mesures précontractuelles ;
pour des raisons qui relèvent de l’intérêt légitime de BMCE EuroServices, tout en préservant, l’équilibre entre cet intérêt légitime et le respect de votre vie privée ;
lorsque nous avons votre consentement.
Obligations légales
En tant qu’établissement de paiement, BMCE EuroServices est tenue par de nombreuses obligations légales et réglementaires qui nécessitent de traiter vos Données Personnelles. Ces obligations relèvent essentiellement des domaines légaux et réglementaires suivants :
L’obligation de répondre à toute demande légitime d’une autorité publique, judiciaire, de contrôle prudentielle ou fiscale françaises ou étrangères ;
L’obligation de contribuer à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, par l’identification des clients, personnes politiquement exposées, représentants et bénéficiaires effectifs, la détermination du profil de risque et la surveillance des opérations et transactions ;
L’obligation de contribuer à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, en identifiant les clients, leurs comptes et contrats, et en collaborant avec les autorités compétentes ;
L’obligation de respecter la législation sur les embargos décidés par des autorités compétentes en France ou à l’étranger, à l’encontre d’individus, d’organisations ou de ressortissants de certains états, y compris par l’identification des personnes et des actifs concernés ;
L’obligation de communiquer, avec votre accord, à d’autres prestataires de produits et services financiers ou de services de paiement, des informations sur les comptes, transactions et leurs bénéficiaires ou émetteurs respectifs ;
L’obligation de répondre aux exigences en matière de reporting financier, fiscal, de fraude ou d’incident ;
L’obligation d’enregistrer et d’archiver certaines données.
Les dispositions législatives et réglementaires en vertu desquelles nous pourrions être amenés à traiter vos Données Personnelles sont indiquées à titre indicatif, ne sont pas exhaustives et sont susceptibles
d’évolution. Dans le cadre de ses obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment, BMCE EuroServices procède à des vérifications automatisées, au moyen de sources externes ou de données qui vous sont alors spécifiquement demandées. Ces vérifications automatisées peuvent éventuellement déboucher sur un refus de contrat, ou une demande d’informations supplémentaires, selon le cas.
Pour ces vérifications, BMCE EuroServices utilise des modèles mathématiques ou statistiques adéquats au moyen de données vérifiées et pour prévenir tout risque d’erreur.
Relations contractuelles et précontractuelles
La souscription d’un produit ou d’un service auprès de BMCE EuroServices nécessite dans certains cas le traitement de vos Données Personnelles. Avant la conclusion de contrats, BMCE EuroServices peut et, dans certains cas, doit obtenir et traiter certaines Données Personnelles, afin notamment de :
Répondre et donner suite à une demande ;
Attirer votre attention lorsque le processus d’inscription n’a pas été finalisé.
De plus, BMCE EuroServices n’est pas en mesure de traiter vos demandes relatives à des produits ou services particuliers, sans obtenir au préalable de votre part certaines de vos Données Personnelles. Si vous souhaitez par exemple acquérir un nouveau produit ou service, nous aurons besoin de certaines de vos Données Personnelles afin d’évaluer si nous pouvons vous fournir ces produits ou services, et vous assister dans la finalisation de votre souscription le cas échéant.
De manière plus spécifique, BMCE EuroServices traite vos Données Personnelles dans le cadre de l’exécution des contrats de la manière suivante :
la gestion centrale de vos comptes ;
la gestion et le contrôle des opérations ;
la gestion centrale et la vision globale des clients ;
la gestion et l’octroi des produits et l’exécution des services;
la consolidation et le suivi des données financières et comptables ;
votre protection et celle de vos avoirs contre toute activité frauduleuse, suite à par exemple, l’usurpation de votre identité, de fuite ou de piratage des données.
Intérêt légitime
BMCE EuroServices traite également vos Données Personnelles pour la réalisation de ses intérêts légitimes. À cet effet, BMCE EuroServices veille à préserver un juste équilibre entre les nécessités de traiter les données et le respect de vos droits et libertés, notamment la protection de la vie privée. Vos Données Personnelles sont ainsi traitées pour :
la préparation d’études, de modèles (de risque, marketing et autres) et de statistiques ;
la promotion de produits et services fournis ou promus par BMCE EuroServices ;
le préremplissage de données déjà connues de vous lors de la demande de produits ou services additionnels ;
l’optimisation des performances de nos services :
Nous utilisons des données transactionnelles afin de mieux comprendre l’utilisation de nos services en vue de les améliorer. Lorsque vous ouvrez un compte par exemple, nous mesurons le temps entre l’ouverture de votre compte et la première transaction.
Nous analysons également les résultats de nos activités marketing afin de mesurer l’efficacité de nos campagnes en vue de vous offrir, en tant que client, des solutions plus pertinentes.
Nous analysons les résultats des enquêtes réalisées auprès des clients de BMCE EuroServices, des statistiques, des tests et des commentaires laissés par les clients au travers des différents réseaux sociaux auxquels BMCE EuroServices est reliée.
la conservation de preuves ;
la formation de notre personnel grâce aux enregistrements des appels téléphoniques de notre service client ;
le suivi des activités de BMCE EuroServices, notamment la mesure des ventes, le nombre d’appels et de visites sur le site web, le type de questions fréquemment posées par les clients, etc.
l’utilisation des cookies fonctionnels obligatoires afin d’améliorer le confort de l’utilisateur sur le site web. Vous trouverez plus d’informations concernant le fonctionnement des cookies et les possibilités de limiter et effacer des cookies sur la page « Cookies » de notre site web ;
l’utilisation de vos données dans le cadre de la gestion de votre espace client individuel sur notre application mobile ;
la préservation de la sécurité des biens et des personnes, la lutte contre la fraude ou les tentatives d’intrusion, d’abus ou d’autres infractions ;
la constatation, l’exercice, la défense et la préservation des droits de BMCE EuroServices ou des personnes qu’elle représente éventuellement, par exemple lors de procédures de recouvrement ou de litiges.
Consentement
Dans certains cas, BMCE EuroServices ne traitera vos Données Personnelles que si elle a obtenu spécifiquement votre consentement à ce sujet. À titre d’exemple, BMCE EuroServices ne vous adressera des communications publicitaires par e-mail ou par SMS et ne traitera vos données de communication électronique à cette fin que si vous y avez consenti de manière spécifique.
Pour certains cookies de notre site web, lorsqu’ils sont optionnels, votre consentement sera requis par le biais d’un bandeau visible sur la page web. Vous trouverez plus d’informations concernant le fonctionnement des cookies et les possibilités de limiter et effacer des cookies sur la page « Cookies » de notre site web.
Votre consentement n’est requis que pour les communications de nature commerciale par voie électronique lorsque vous êtes prospect. Dans tous les cas, nous nous réservons le droit de vous contacter par tout canal de communication et en particulier, par voie électronique dans le cadre de l’exécution de votre contrat ou si la loi nous oblige à le faire. Si vous êtes déjà client de BMCE
EuroServices, vous disposez toujours de la faculté de vous opposer à la prospection commerciale par voie électronique.
Prospection commerciale
Nous pouvons traiter vos Données Personnelles à des fins de prospection commerciale.
BMCE EuroServices peut vous informer des produits ou services qu’elle fournit ou promeut. Dans ce contexte, elle peut être amenée à utiliser vos Données Personnelles, et en particulier vos données de contact, pour vous faire parvenir des communications de nature commerciale.
Concrètement, cela signifie que vous pouvez être contacté par exemple dans les cas suivants :
à propos de produits pour lesquels vous avez montré un intérêt (par exemple en effectuant une demande de documentation ou en effectuant une simulation de produit) ;
lorsque BMCE EuroServices lance de nouveaux produits ou services ;
lorsque vous avez entamé un processus de souscription à un service et n’avez pas mené ce processus à son terme.
Dans le cadre de cette prospection, BMCE EuroServices peut vous contacter par les moyens traditionnels, tels que le téléphone, les e-mails ou la lettre simple. Vous disposez de la faculté de vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale.
En tant que prospect, BMCE EuroServices peut également vous contacter à des fins de prospection commerciale par voie électronique (e-mail, SMS…). Elle ne le fera toutefois que dans les cas où vous avez marqué votre accord à ce sujet. Vous pouvez vous opposer à la prospection commerciale en nous contactant.
Toutefois, BMCE EuroServices peut vous contacter par voie électronique dans le cadre de l’assistance à la finalisation de votre souscription en cours. En aucun cas, BMCE EuroServices ne communique vos données à des tiers en vue de leur permettre de vous adresser des communications commerciales pour leurs propres produits et services. Par ailleurs, BMCE EuroServices ne traite jamais de données sensibles à des fins de prospection commerciale.
Cookies et autres technologies similaires
Les cookies sont de petits fichiers de données stockés sur votre ordinateur. Ils peuvent avoir différentes fonctions, mais servent généralement à conserver une trace des sites internet visités. Ils renferment une petite quantité d’informations relatives à vos navigations sur des sites internet spécifiques qui peuvent servir à se souvenir de vous et de vos préférences lors vos prochaines visites.
BMCE EuroServices utilise des cookies :
fonctionnels obligatoires :afin de vous permettre une navigation optimale, d’accroître ses performances,
Facultatifs soumis à votre consentement pour : se souvenir de vos préférences et état de navigation, et de vous apporter des informations que nous pensons être intéressantes ou utiles pour vous.
Pour plus de détails à propos de l’utilisation de nos cookies, nos responsabilités, et les paramétrages possibles veuillez consulter notre Politique cookies.
Durée de conservation
Nous conservons la plupart de vos Données Personnelles tant que vous continuez de bénéficier de nos services. Nous nous efforçons de ne pas conserver vos Données Personnelles au-delà du temps nécessaire au traitement pour lequel elles ont été collectées.
Lors de l’évaluation de la durée de conservation de vos Données Personnelles, nous devons également prendre en compte les exigences réglementaires applicables (par exemple les exigences résultant de la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme). Plus concrètement, vos Données Personnelles en tant que prospect seront conservées pendant une période maximale de trois ans. Une partie de vos données personnelles sont conservées pendant une certaine période après la fermeture de votre compte. Si vous êtes client de BMCE EuroServices, les données que nous aurons collectées dans le cadre de notre relation contractuelle seront en principe conservées pendant toute la durée de cette relation et pendant une période de 10 ans après la clôture de votre compte. Cette période peut être étendue dans certains cas, par exemple en cas de litige (jusqu’à l’issue du litige) et/ou pour répondre à nos obligations légales ou réglementaires ou encore pour répondre à des demandes d’autorités ou de tiers autorisés. Les autres données, telles que les données collectées par le biais d’enregistrements téléphoniques sont conservées notamment à des fins de contrôle de la qualité du service par exemple, pendant la durée nécessaire pour atteindre ces finalités et/ou respecter nos obligations légales.
Sécurité des données
BMCE EuroServices prend toute les mesures appropriées afin de vous garantir que vos Données Personnelles sont sécurisées de manière adéquate contre les pertes ou divulgations accidentelles à des personnes qui n’en ont pas l’autorisation. Nous avons mis en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées en matière de sécurité selon les standards de sécurité afin de protéger vos Données Personnelles.
Vous pouvez également contribuer à la sécurité de vos Données Personnelles en suivant ces quelques conseils :
Utilisez le système d’exploitation le plus récent sur votre ordinateur et effectuez toutes les mises à jour de sécurité ;
Utilisez la version la plus récente de votre navigateur et procédez à toutes les mises à jour de sécurité
;
Installez un logiciel antivirus, un logiciel antispyware et un pare-feu et réglez vos préférences afin que ces protections soient régulièrement mises à jour ;
Ne laissez pas votre équipement et vos méthodes de connexion sans surveillance ; - Déconnectez-vous de votre Accès Client si vous ne l’utilisez plus
Veillez à la confidentialité de vos codes : votre mot de passe ne doit jamais être communiqué. Vérifiez que vous êtes sur le site de BMCE EuroServices et non sur une copie frauduleuse (site de phishing) via l’adresse du site et via le certificat ;
Connectez-vous seulement à partir d’un appareil dans lequel vous avez confiance et évitez d’utiliser des ordinateurs/appareils partagés pour des transactions sensibles.
Si vous n’êtes pas à l’aise avec le site (suspicion d’une copie frauduleuse), ne l’utilisez pas et ne saisissez pas des codes/mots de passe ;
N’ouvrez pas les pièces jointes d’e-mails que vous n’attendiez pas. Des e-mails peuvent contenir des virus ou des softwares fâcheux, même si vous connaissez l’expéditeur. Soyez sûr que votre software antivirus contrôle également les pièces jointes à vos emails entrants.
Transmission de vos Données Personnelles
Au sein de BMCE EuroServices, vos Données Personnelles ne sont accessibles qu’aux personnes dont la mission nécessite l’accès à ces données. Certaines de vos Données Personnelles peuvent être transmises vers les entités du Groupe BMCE Bank.
Dans certains cas, la loi nous oblige à communiquer vos données personnelles à des tiers :
aux autorités de contrôle espagnoles et françaises, aux autorités analogues étrangères, aux autorités fiscales françaises ou étrangères lorsque la Banque est tenue de communiquer des données personnelles du client ;
aux autorités publiques ou judiciaires telles que la police, les procureurs, les tribunaux, et ce uniquement à leur demande expresse ;
aux avocats, notaires (par exemple lors d’un crédit immobilier ou d’une succession), tuteurs ou administrateurs provisoire.
Dans certains cas BMCE EuroServices partage vos données personnelles avec sa société mère Bank of Africa au titre des finalités suivantes :
La gestion et l’exécution des opérations de transmission de fonds conformément aux conditions contractuelles passées entre vous et BMCE EuroServices ;
La gestion et réalisation des contrôles liés à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement contre le terrorisme (LCB-FT) en application des textes internationaux notamment la directive (UE) n°2018/843 du 30 mai 2018, entrée en vigueur le 9 juillet 2018 ;
La prospection commerciale lorsque vous y avez expressément consentie ;
La production de statistiques pour le compte de BMCE EuroServices, sur la base de son intérêt légitime.
Dans ces cas de figure, les échanges de données entre BMCE EuroServices et sa société mère Bank of Africa supposent des transferts de données en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE). Ces transferts de données, de responsable de traitement à responsable de traitement, sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types (CCT) visant à garantir un niveau de protection pour les personnes concernées.
Dans certains cas, BMCE EuroServices fait appel à des tiers pour vous fournir les services auxquels vous avez souscrits ou pour traiter vos Données Personnelles. Il peut s’agir par exemple de :
Fournisseurs spécialisés du secteur financier qui contribuent à l’exécution des services souscrits ;
Fournisseurs de service qui nous aident dans :
La conception et la maintenance de nos outils ;
La commercialisation de nos activités, l’organisation d’évènements et la gestion des communications avec la clientèle ;
Le développement et/ou la gestion de nos produits et services.
Dans ce cas, nous veillons à ce que ces tiers n’aient accès qu’aux données personnelles nécessaires pour mener à bien les tâches spécifiques requises. Nous veillons également à ce que nos sous-traitants s’engagent à utiliser les données de manière sécurisée et confidentielle, et les utilisent conformément à nos instructions. Lorsque nous travaillons avec des sous-traitants en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE), nous prenons les mesures adéquates afin de garantir que vos Données Personnelles seront dûment protégées dans le pays de destination. Dans ce cas, nous agissons (par exemple par des mesures contractuelles) afin de garantir que des Données Personnelles sont traitées avec le même niveau de sécurité que celui exigé par la législation européenne.
Vos droits en matière de Données Personnelles
Droit d’accès et de rectification
Vous avez un droit d’accès aux données personnelles qui vous concernent. À la suite de votre demande, BMCE EuroServices peut vous fournir :
Les catégories de données personnelles traitées ;
Les finalités pour lesquelles nous collectons vos données ;
Les catégories de destinataires à qui nous transférons vos données ;
Lorsque cela est possible, la durée de conservation de vos données ;
La source des données personnelles traitées si elles n’ont pas été collectées auprès de vous.
Si vous constatez que vos données sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez nous demander de les rectifier. Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que vos Données Personnelles soient correctes, à jour, complètes, pertinentes c’est pourquoi nous vous demandons de nous tenir au courant de tout changement (déménagement, nouvelle carte d’identité ou passeport, ajout d’une nouvelle nationalité, résidence fiscale, etc.).
Droit à l’oubli
Dans certains cas précis, la législation vous permet de faire supprimer vos données à caractère personnel. C’est le cas notamment si les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles nous les avons collectées, si le traitement de vos données est fondé exclusivement sur votre consentement et que vous décidez de retirer celui-ci. BMCE EuroServices pourra cependant conserver vos Données Personnelles lorsqu’elles sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense
de ses droits en justice ou au respect de ses obligations légales. BMCE EuroServices sera ainsi tenue aux délais de conservation prévus par les différentes législations, notamment lorsque les données concernent les transactions que vous avez effectuées ou ont été collectées dans le cadre de nos obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme.
8.3 Droit à la limitation du traitement
Ce droit d’opposition particulier vous permet de demander à BMCE EuroServices un verrouillage temporaire de vos données dans des cas précis définis par la loi : BMCE EuroServices ne pourra alors plus traiter vos données concernées pendant un temps défini.
Ce verrouillage peut être demandé :
lorsque les données en question sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, pendant le temps nécessaire pour nous permettre de vérifier l’exactitude de vos données ;
lorsque leur collecte, utilisation, communication ou conservation est interdite ;
lorsque les données ne sont plus nécessaires à la réalisation des finalités du traitement ;
pendant la période nécessaire à l’examen, par BMCE EuroServices, du bien-fondé d’une demande d’opposition.
Si vous avez fait usage de ce droit, nous pourrons conserver vos données, mais nous ne pourrons plus en faire un autre traitement sauf avec votre accord, pour la constatation, l’exercice ou la défense de nos droits (ou ceux d’une autre personne), ou dans les cas prévus par la loi.
Droit de portabilité des données
En vertu de ce droit, vous pouvez demander à BMCE EuroServices de vous transmettre vos Données Personnelles ou de les transmettre directement à un autre responsable du traitement, lorsque cela s’avère techniquement possible pour BMCE EuroServices. Ce droit ne concerne que les données que vous avez vous-mêmes fournies à BMCE EuroServices et qui font l’objet d’un traitement automatisé.
Droit de retirer votre consentement
Lorsque le traitement de vos données est basé sur votre consentement, vous avez à tout moment le droit de retirer ce consentement. Ce retrait ne remettra toutefois pas en cause la légalité du traitement effectué durant la période précédant votre retrait de consentement.
Droit d’opposition
Vous avez toujours le droit de vous opposer, sans justification et sans frais, à l’utilisation de vos données à des fins de prospection. Dans ce cas, vos données ne seront plus utilisées à cette fin. Par ailleurs, vous avez également le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à tout traitement de vos données personnelles qui est fondé sur notre intérêt légitime. Toutefois, il ne sera pas donné suite à votre demande si notre intérêt légitime prévaut sur le vôtre ou si le traitement de vos données est requis pour la constatation, l’exercice ou la défense de nos droits en justice.
Exercer vos droits et réclamation
BMCE EuroServices Service conformité 6 rue Cambacérès 75008 PARIS
Dès réception de votre demande complète, nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans un délai de 30 jours calendaires.
En outre, vous pouvez soumettre une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante : Commission nationale de l’informatique et des libertés 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07
Modification de notre politique de confidentialité
Nous pouvons être amenés à modifier la présente Politique de Confidentialité, notamment dans le cas de l’ajout de nouveaux services. Nous vous invitons à consulter régulièrement le présent document afin de prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre Politique de Confidentialité.