BOA EUROSERVICES S.A. ● Siège social : C/ Alcalá n° 21, planta 11 izquierda, 28014 Madrid, Espagne - C.I.F. A86445244 ● Inscrite au Registre de Commerce de Madrid (Livre
30060, Feuille 210, Page M-541061, Inscription 1ère) ● Numéro de codification 6852 dans le Registre d’Etablissements de Paiement Hybride de Banco de España.
Succursale en France : BOA EUROSERVICES - 20, Rue de Saint Pétersbourg, 75008 Paris ● RCS Paris 792 780 868
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Politique de Confidentialité
Introduction
La protection de la vie privée est au cœur des préoccupations de BOA
EUROSERVICES.
La présente politique de confidentialité « Politique de confidentialité » concerne
les personnes physiques et a pour objectif d’expliquer comment BOA
EUROSERVICES collecte, utilise et conserve les données à caractère personnel de
ses clients, ou potentiels clients, ainsi que les droits de ces derniers sur les
données personnelles les concernant (ci-après « Données Personnelles »).
Le traitement de vos données est soumis au respect du règlement européen n°
2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données, dit « RGPD », ou tout
autre acte législatif ou réglementaire les modifiant.
Cette Politique de Confidentialité est régulièrement mise à jour. Nous vous
invitons à consulter régulièrement notre site internet et les affichages dans nos
agences afin de prendre connaissance de la version en vigueur de notre politique.
2. Données recueillies et méthodes de collecte
BOA EUROSERVICES s’engage à ne collecter que des données strictement
nécessaires à la réalisation des produits et services souscrits.
Les Données Personnelles sont collectées directement auprès de vous ou peuvent
être collectées auprès des sociétés auquel BOA EUROSERVICES appartient, ou
d'administrations et autorités publiques dans le cadre de ses obligations légales et
réglementaires et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre
connaissance.
Lorsque vous utilisez nos services, en ligne ou en agence, communiquez avec
nous, nous recueillons des données personnelles à votre sujet et au sujet de la
personne à laquelle vous envoyez de l’argent et pouvons les utiliser avec d’autres
informations recueillies ou générées au cours de nos relations avec vous.
Pour effectuer un transfert d’argent ou utiliser d’autres services de paiement,
vous devez fournir certaines données requises par BOA EUROSERVICES pour se
conformer aux obligations légales associées à ce type de transactions. Si vous ne
nous indiquez pas certaines de ces données personnelles, il se peut que nous ne
soyons pas en mesure de vous fournir nos services.
Lorsque vous utilisez nos services en ligne, nous recueillons également des
données relatives au domaine et à l’hôte à partir desquels vous accédez à
Internet, l’adresse IP de votre ordinateur ou le numéro d’identification de
l’appareil, des renseignements sur votre appareil (tels que ses propriétés,
paramètres, applications, données de stockage et d’utilisation), les logiciels de
navigation et le système d’exploitation, le profil social et le réseau, la date et
l’heure auxquelles vous accédez à notre site Web et l’adresse du site à partir
duquel vous y avez accédé.
Nous recueillons des données personnelles concernant votre activité en ligne, tel
que décrit dans notre politique d’utilisation des cookies.
Vos Données Personnelles peuvent également être utilisées pour vous proposer
d’autres produits et services, uniquement en tenant compte de votre accord, ou
refus, de recevoir des communications commerciales.
BOA EUROSERVICES collecte vos Données Personnelles de plusieurs manières :
- par le biais des formulaires de transaction ainsi que de vos interactions
avec les agents et partenaires de BOA EUROSERVICES ;
- par le biais de formulaires en ligne, d’inscriptions à des programmes de
fidélité ou jeu-concours ainsi que des autres services en ligne que nous
proposons ;
- lorsque nous vous fournissons une assistance ou un conseil par le biais
de courriers électroniques, de la poste, des centres d’appels ou de la
messagerie instantanée ;
- par le biais du processus d’entretien et de mise à jour de nos services ;
- par le biais des tierces parties (sociétés auquel BOA EUROSERVICES
appartient, administrations ou autorités publiques) qui nous
communiquent des informations pour réaliser des transactions /
services à votre compte en votre nom ;
- par le biais de notre application mobile (qui peut être géré par une
tierce partie en nom de BOA EUROSERVICES);
- par des moyens automatisés tels que les protocoles de
communication, les communications par courrier électronique et les
cookies ;
- par des moyens d’utilisation de réseaux sociaux et des sources de
données publiques ;
- par le biais des sociétés de gestion des paiements et du risque de
fraude, des organes de répression et organismes de contrôle.
Les différentes Données Personnelles que nous sommes habituellement amenés à
collecter dans le cadre de nos services et de l’utilisation du site web sont
notamment les suivantes :
- Les données d’identification : vos noms, prénoms, adresse (ainsi que le
numéro et la date de la facture attestant de votre domicile), numéro
de carte d’identité, numéro de passeport, adresse e-mail, numéro de
téléphone, login et votre adresse IP
- Les données transactionnelles : toutes les données relatives à vos
transactions, telles que vos numéros de comptes, numéros de carte,
communications bancaires, retraits, transferts liés à vos comptes,
éventuels défauts de remboursement de crédit au sein de la Banque ;
- Les données financières : vos fiches salariales, revenus, la valeur de vos
biens mobiliers ou immobiliers, l’origine de vos fonds ou de votre
patrimoine ;
- Les données personnelles : votre âge, date de naissance, lieu de
naissance, état civil, données fiscales et nationalité ;
- Les données de composition de ménage : votre situation familiale, les
détails sur les autres membres du ménage ;
- Les données relatives à votre comportement et à vos intérêts lorsque
vous naviguez sur notre Site Internet ;
- Les données audiovisuelles et électroniques : les enregistrements
téléphoniques de notre service client et notre service commercial, ou
les enregistrements de vos communications par e-mail et chat ;
- Les données obtenues via des tiers, des autorités publiques ou
administrations ;
- les renseignements commerciaux qui nous aident à vous fournir nos
services, tels que votre participation à nos programmes de fidélité,
l’utilisation de nos services et vos choix concernant nos activités de
marketing ;
- les informations relatives à la conformité, y compris en matière de
prévention de lutte contre le blanchiment d’argent et financement du
terrorisme et des fraudes, de vérification de l’identité et de contrôle
des sanctions.
3. Bases juridiques et finalités de l’utilisation de vos Données Personnelles
Vous pouvez visiter notre Site Internet sans nous communiquer votre identité.
Nous utilisons toutefois des cookies et technologies similaires afin notamment de
faciliter l’utilisation de notre site web. Pour toute information relative à
l’utilisation des cookies par BOA EUROSERVICES, vous pouvez consulter notre
politique en matière de dépôt de cookies.
Si vous souhaitez ouvrir un compte auprès de BOA EUROSERVICES ou recourir à
nos services, vous serez tenus de nous communiquer un certain nombre
d’informations vous concernant, indispensables pour pouvoir entrer en relation
avec vous.
Vous avez bien entendu le droit de refuser de nous communiquer ces
informations, mais dans ce cas, vous ne pourrez pas bénéficier de nos services.
De manière générale, nous utilisons vos Données Personnelles soit :
- afin de respecter les dispositions légales et réglementaires auxquelles
nous sommes soumis ;
- dans le cadre de l’exécution du contrat ou la prise de mesures
précontractuelles ;
BOA EUROSERVICES S.A. ● Siège social : C/ Alcalá n° 21, planta 11 izquierda, 28014 Madrid, Espagne - C.I.F. A86445244 ● Inscrite au Registre de Commerce de Madrid (Livre
30060, Feuille 210, Page M-541061, Inscription 1ère) ● Numéro de codification 6852 dans le Registre d’Etablissements de Paiement Hybride de Banco de España.
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- pour des raisons qui relèvent de l’intérêt légitime de BOA
EUROSERVICES, tout en préservant, l’équilibre entre cet intérêt
légitime et le respect de votre vie privée ;
- lorsque nous avons votre consentement
3.1 Obligations légales
En tant qu’établissement de paiement, BOA EUROSERVICES est tenue par de
nombreuses obligations légales et réglementaires qui nécessitent de traiter vos
Données Personnelles. Ces obligations relèvent essentiellement des domaines
légaux et réglementaires suivants :
- L’obligation de répondre à toute demande légitime d’une autorité
publique, judiciaire, de contrôle prudentielle ou fiscale allemandes ou
étrangères ;
- L’obligation de contribuer à la prévention du blanchiment de capitaux
et du financement du terrorisme, par l’identification des clients,
personnes politiquement exposées, représentants et bénéficiaires
effectifs, la détermination du profil de risque et la surveillance des
opérations et transactions ;
- L’obligation de contribuer à la lutte contre la fraude et l’évasion
fiscales, en identifiant les clients, leurs comptes et contrats, et en
collaborant avec les autorités compétentes ;
- L’obligation de respecter la législation sur les embargos décidés par
des autorités compétentes en Europe ou à l’étranger, à l’encontre
d’individus, d’organisations ou de ressortissants de certains états, y
compris par l’identification des personnes et des actifs concernés ;
- L’obligation de communiquer, avec votre accord, à d’autres
prestataires de produits et services financiers ou de services de
paiement, des informations sur les comptes, transactions et leurs
bénéficiaires ou émetteurs respectifs ;
- L’obligation de répondre aux exigences en matière de reporting
financier, fiscal, de fraude ou d’incident ;
- L’obligation d’enregistrer et d’archiver certaines données.
Les dispositions législatives et réglementaires en vertu desquelles nous pourrions
être amenés à traiter vos Données Personnelles sont indiquées à titre indicatif, ne
sont pas exhaustives et sont susceptibles d’évolution.
Dans le cadre de ses obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment,
BOA EUROSERVICES procède à des vérifications automatisées, au moyen de sources
externes ou de données qui vous sont alors spécifiquement demandées.
Ces vérifications automatisées peuvent éventuellement déboucher sur un refus de
contrat, ou une demande d’informations supplémentaires, selon le cas.
Pour ces vérifications, BOA EUROSERVICES utilise des modèles mathématiques ou
statistiques adéquats au moyen de données vérifiées et pour prévenir tout risque
d’erreur.
3.2 Relations contractuelles et précontractuelles
La souscription d’un produit ou d’un service auprès de BOA EUROSERVICES
nécessite dans certains cas le traitement de vos Données Personnelles. Avant la
conclusion de contrats, BOA EUROSERVICES peut et, dans certains cas, doit obtenir
et traiter certaines Données Personnelles, afin notamment de :
- Répondre et donner suite à une demande ;
- Attirer votre attention lorsque le processus d’inscription n’a pas
été finalisé.
De plus, BOA EUROSERVICES n’est pas en mesure de traiter vos demandes
relatives à des produits ou services particuliers, sans obtenir au préalable de votre
part certaines de vos Données Personnelles.
Si vous souhaitez par exemple acquérir un nouveau produit ou service, nous
aurons besoin de certaines de vos Données Personnelles afin d’évaluer si nous
pouvons vous fournir ces produits ou services, et vous assister dans la finalisation
de votre souscription le cas échéant.
De manière plus spécifique, BOA EUROSERVICES traite vos données
Personnelles dans le cadre de l’exécution des contrats de la manière suivante :
- la gestion centrale de vos comptes ;
- la gestion et le contrôle des opérations ;
- la gestion centrale et la vision globale des clients ;
- la gestion et l’octroi des produits et l’exécution des services;
- la consolidation et le suivi des données financières et comptables
- votre protection et celle de vos avoirs contre toute activité
frauduleuse, suite à par exemple, l’usurpation de votre identité, de
fuite ou de piratage des données.
3.3 Intérêt légitime
BOA EUROSERVICES traite également vos Données Personnelles pour la réalisation
de ses intérêts légitimes. À cet effet, BOA EUROSERVICES veille à préserver un
juste équilibre entre les nécessités de traiter les données et le respect de vos
droits et libertés, notamment la protection de la vie privée.
Vos Données Personnelles sont ainsi traitées pour :
- la conclusion d’un contrat avec vous et la gestion de celui-ci qui
comprend l’exécution des opérations de transfert et la fourniture
d’autres produits et services ;
- la préparation d’études, de modèles (de risque, marketing et autres)
et de statistiques ;
- la promotion de produits et services fournis ou promus par BOA
EUROSERVICES ;
- le préremplissage de données déjà connues de vous lors de la
demande de produits ou services additionnels ;
- l’optimisation des performances de nos services :
o Nous utilisons des données transactionnelles afin de mieux
comprendre l’utilisation de nos services en vue de les
améliorer. Lorsque vous ouvrez un compte par exemple,
nous mesurons le temps entre l’ouverture de votre
compte et la première transaction.
o Nous analysons également les résultats de nos activités
marketing afin de mesurer l’efficacité de nos campagnes en
vue de vous offrir, en tant que client, des solutions plus
pertinentes.
o Nous analysons les résultats des enquêtes réalisées auprès
des clients de BOA EUROSERVICES, des statistiques, des
tests et des commentaires laissés par les clients au travers
des différents réseaux sociaux auxquels BOA
EUROSERVICES est reliée.
- la conservation de preuves ;
- la formation de notre personnel grâce aux enregistrements des appels
téléphoniques de notre service client ;
- le suivi des activités de BOA EUROSERVICES, notamment la mesure des
ventes, le nombre d’appels et de visites sur le site web, le type de
questions fréquemment posées par les clients, etc.
- l’utilisation des cookies afin d’améliorer le confort de l’utilisateur sur
le site web. Vous trouverez plus d’informations concernant le
fonctionnement des cookies et les possibilités de limiter et effacer des
cookies sur la page « Cookies » de notre site web ;
- la préservation de la sécurité des biens et des personnes, la lutte
contre la fraude ou les tentatives d’intrusion, d’abus ou d’autres
infractions ;
- la constatation, l’exercice, la défense et la préservation des droits de
BOA EUROSERVICES ou des personnes qu’elle représente
éventuellement, par exemple lors de procédures de recouvrement ou
de litiges.
3.4 Consentement
Dans certains cas, BOA EUROSERVICES ne traitera vos Données Personnelles que si
elle a obtenu spécifiquement votre consentement à ce sujet.
A titre d’exemple, BOA EUROSERVICES ne vous adressera des communications
publicitaires par e-mail ou par SMS et ne traitera vos données de communication
électronique à cette fin que si vous y avez consenti de manière spécifique.
Votre consentement n’est requis que pour les communications de nature
commerciale par voie électronique lorsque vous êtes prospect. Dans tous les cas,
nous nous réservons le droit de vous contacter par tout canal de communication
et en particulier, par voie électronique dans le cadre de l’exécution de votre
contrat ou si la loi nous oblige à le faire.
Si vous êtes déjà client de BOA EUROSERVICES, vous disposez toujours de la
faculté de vous opposer à la prospection commerciale par voie électronique.
3.5 Prospection commerciale
Nous pouvons traiter vos Données Personnelles à des fins de prospection
commerciale.
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30060, Feuille 210, Page M-541061, Inscription 1ère) ● Numéro de codification 6852 dans le Registre d’Etablissements de Paiement Hybride de Banco de España.
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BOA EUROSERVICES peut vous informer des produits ou services qu’elle fournit ou
promeut. Dans ce contexte, elle peut être amenée à utiliser vos Données
Personnelles, et en particulier vos données de contact, pour vous faire parvenir
des communications de nature commerciale.
Concrètement, cela signifie que vous pouvez être contacté par exemple dans les
cas suivants :
- à propos de produits pour lesquels vous avez montré un intérêt (par
exemple en effectuant une demande de documentation ou en
effectuant une simulation de produit) ;
- lorsque BOA EUROSERVICES lance de nouveaux produits ou services ;
- lorsque vous avez entamé un processus de souscription à un service et
n’avez pas mené ce processus à son terme.
Dans le cadre de cette prospection, BOA EUROSERVICES peut vous contacter par
les moyens traditionnels, tels que le téléphone, les e-mails ou la lettre simple.
Vous disposez de la faculté de vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos
données personnelles à des fins de prospection commerciale.
En tant que prospect, BOA EUROSERVICES peut également vous contacter à des
fins de prospection commerciale par voie électronique (e-mail, SMS…). Elle ne le
fera toutefois que dans les cas où vous avez marqué votre accord à ce sujet.
Vous pouvez vous opposer à la prospection commerciale en nous contactant.
Toutefois, BOA EUROSERVICES peut vous contacter par voie électronique dans le
cadre de l’assistance à la finalisation de votre souscription en cours.
En aucun cas, BOA EUROSERVICES ne communique vos données à des tiers en vue
de leur permettre de vous adresser des communications commerciales pour leurs
propres produits et services. Par ailleurs, BOA EUROSERVICES ne traite jamais de
données sensibles à des fins de prospection commerciale.
4. Cookies et autres technologies similaires
Nous utilisons des cookies sur notre site web afin d’accroître ses performances, de
lui permettre de se souvenir de vos préférences, et de vous apporter des
informations que nous pensons être intéressantes ou utiles pour vous.
Si vous utilisez nos services, vous acceptez la politique de BOA EUROSERVICES en
matière de dépôt des cookies.
D’une manière générale, les cookies sont de petits fichiers de données stockés sur
votre ordinateur. Ils peuvent avoir différentes fonctions, mais servent
généralement à conserver une trace des sites internet visités. Ils renferment une
petite quantité d’informations relatives à des visites de sites internet spécifiques
qui peuvent servir à se souvenir de vous et de vos préférences lors vos prochaines
visites.
Les cookies peuvent être « fonctionnels » et contenir des données à votre sujet
(en tant qu’utilisateur) telles que la langue ou la devise sélectionnée, ce qui
signifie que vous ne devez pas réintroduire ces données chaque fois que vous
consultez le site web.
Les cookies peuvent également être « techniques » et enregistrer des données
relatives aux pages de notre site web consultées par l’utilisateur ainsi qu’à
l’endroit où les informations peuvent être entrées dans des formulaires.
Nous utilisons également des données enregistrées par les cookies pour compiler
des statistiques pour notre site web et pour faire en sorte que ses performances et
son contenu soient améliorés.
La plupart des navigateurs sont configurés automatiquement pour accepter les
cookies. Toutefois, vous pouvez configurer votre navigateur afin qu’il vous informe
de chaque cookie envoyé, ou d’empêcher que des cookies ne soient sauvegardés
sur votre disque dur.
Si vous refusez nos cookies, vous pourriez constater un ralentissement de la
navigation ou ne plus être en mesure d’accéder à tous les services.
Pour de plus amples informations à propos de l’utilisation de nos cookies, veuillez
lire la politique de BOA EUROSERVICES en matière de dépôt de cookies.
Notre site web peut contenir des liens vers des sites de tiers dont les conditions
d’utilisation ne tombent pas sous le champ de notre politique de confidentialité.
BOA EUROSERVICES n’a pas vérifié, ne contrôle pas et n’est responsable ni des
contenus ni des pratiques en matière de confidentialité des sites web tiers liés à
notre propre site. BOA EUROSERVICES n’assume aucune responsabilité pour ces
sites, leurs contenus ou leurs politiques de confidentialité. BOA EUROSERVICES
n’endosse pas les sites web de tiers et ne donne aucune garantie quant aux
informations, logiciels ou autres produits ou matériels que vous pourriez y
trouver, ni quant aux résultats qui pourraient être obtenus en les utilisant.
Nous vous recommandons de lire attentivement leur politique de protection des
données personnelles.
5. Durée de conservation
Nous conservons la plupart de vos Données Personnelles tant que vous continuez
de bénéficier de nos services.
Nous nous efforçons de ne pas conserver vos Données Personnelles au-delà du
temps nécessaire au traitement pour lequel elles ont été collectées.
Lors de l’évaluation de la durée de conservation de vos Données Personnelles,
nous devons également prendre en compte les exigences réglementaires
applicables (par exemple les exigences résultant de la réglementation relative à la
lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme).
Plus concrètement, vos Données Personnelles en tant que prospect seront
conservées pendant une période maximale de trois ans.
Une partie de vos données personnelles sont conservées pendant une certaine
période après la fermeture de votre compte.
Si vous êtes client de BOA EUROSERVICES, les données que nous aurons collectées
dans le cadre de notre relation contractuelle seront en principe conservées
pendant toute la durée de cette relation et pendant une période de 10 ans après
la clôture de votre compte.
Cette période peut être étendue dans certains cas, par exemple en cas de litige
(jusqu’à l’issue du litige) et/ou pour répondre à nos obligations légales ou
réglementaires ou encore pour répondre à des demandes d’autorités ou de tiers
autorisés.
Les autres données, telles que les données collectées par le biais
d’enregistrements téléphoniques sont conservées notamment à des fins de
contrôle de la qualité du service par exemple, pendant la durée nécessaire pour
atteindre ces finalités et/ou respecter nos obligations légales.
6. Sécurité des données
BOA EUROSERVICES prend toute les mesures appropriées afin de vous garantir
que vos Données Personnelles sont sécurisées de manière adéquate contre les
pertes ou divulgations accidentelles à des personnes qui n’en ont pas
l’autorisation.
Nous avons mis en place des moyens techniques en matière de sécurité selon les
standards de sécurité afin de protéger vos Données Personnelles. Vous pouvez
également contribuer à la sécurité de vos Données Personnelles en suivant ces
quelques conseils :
- Utilisez le système d’exploitation le plus récent sur votre ordinateur et
effectuez toutes les mises à jour de sécurité ;
- Utilisez la version la plus récente de votre navigateur et procédez à
toutes les mises à jour de sécurité ;
- Installez un logiciel antivirus, un logiciel antispyware et un pare-feu et
réglez vos préférences afin que ces protections soient régulièrement
mises à jour ;
- Ne laissez pas votre équipement et vos méthodes de connexion sans
surveillance ;
- Déconnectez-vous de votre Accès Client si vous ne l’utilisez plus
- Veillez à la confidentialité de vos codes : votre mot de passe ne doit
jamais être communiqué. Vérifiez que vous êtes sur le site de BOA
EUROSERVICES et non sur une copie frauduleuse (site de phishing) via
l’adresse du site et via le certificat ;
- Connectez-vous seulement à partir d’un appareil dans lequel vous
avez confiance et évitez d’utiliser des ordinateurs/appareils partagés
pour des transactions sensibles.
- Si vous n’êtes pas à l’aise avec le site (suspicion d’une copie
frauduleuse), ne l’utilisez pas et ne saisissez pas des codes/mots de
passe ;
- N’ouvrez pas les pièces jointes d’e-mails que vous n’attendiez pas.
Des e-mails peuvent contenir des virus ou des softwares fâcheux,
même si vous connaissez l’expéditeur. Soyez sûr que votre software
antivirus contrôle également les pièces jointes à vos e-mails entrants.
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7. Transmission de vos Données Personnelles
Au sein de BOA EUROSERVICES, vos Données Personnelles ne sont accessibles
qu’aux personnes dont la mission nécessite l’accès à ces données.
Certaines de vos Données Personnelles peuvent être transmises vers les entités de
BANK OF AFRICA BMCE GROUP.
Dans certains cas, la loi nous oblige à communiquer vos données personnelles à
des tiers :
- aux autorités de contrôle espagnoles et allemandes, aux autorités
analogues étrangères, aux autorités fiscales allemandes ou étrangères
lorsque BOA EUROSERVICES est tenue de communiquer des données
personnelles du client ;
- aux autorités publiques ou judiciaires telles que la police, les
procureurs, les tribunaux, et ce uniquement à leur demande expresse ;
- aux avocats, notaires (par exemple lors d’un crédit immobilier ou
d’une succession), tuteurs ou administrateurs provisoire.
Dans certains cas BOA EUROSERVICES partage vos données personnelles avec sa
société mère Bank of Africa au titre des finalités suivantes :
- La gestion et l’exécution des opérations de transmission de fonds
conformément aux conditions contractuelles passées entre vous et
BOA EUROSERVICES ;
- La gestion et réalisation des opérations et contrôles liés à la lutte contre
le blanchiment des capitaux et le financement contre le terrorisme (LCB-
FT) en application des textes internationaux notamment la directive (UE)
n°2018/843 du 30 mai 2018, entrée en vigueur le 9 juillet 2018.
- La prospection commerciale lorsque vous y avez expressément consentie.
Dans ces cas de figure, les échanges de données entre BOA EUROSERVICES et sa
société mère Bank of Africa BMCE GROUP supposent des transferts de données en
dehors de l’Espace Economique Européen (EEE). Ces transferts de données, de
responsable de traitement à responsable de traitement, sont encadrés par des
Clauses Contractuelles Types (CCT) visant à garantir un niveau de protection pour les
personnes concernées.
Dans certains cas, BOA EUROSERVICES peut faire appel à des tiers pour vous fournir
les services auxquels vous avez souscrits ou pour traiter vos Données Personnelles. Il
peut s’agir par exemple de :
- Fournisseurs spécialisés du secteur financier qui contribuent à
l’exécution des services souscrits ;
- Fournisseurs de service qui nous aident dans :
o La conception et la maintenance de nos outils ;
o La commercialisation de nos activités, l’organisation
d’évènements et la gestion des communications avec
la clientèle ;
o Le développement et/ou la gestion de nos produits et
services.
Dans ce cas, nous veillons à ce que ces tiers n’aient accès qu’aux données
personnelles nécessaires pour mener à bien les tâches spécifiques requises. Nous
veillons également à ce que nos sous-traitants s’engagent à utiliser les données de
manière sécurisée et confidentielle, et les utilisent conformément à nos
instructions.
Lorsque nous travaillons avec des sous-traitants en dehors de l’Espace
Economique Européen (EEE), nous prenons les mesures adéquates afin de garantir
que vos Données Personnelles seront dûment protégées dans le pays de
destination.
Dans ce cas, nous agissons (par exemple par des mesures contractuelles) afin de
garantir que des Données Personnelles sont traitées avec le même niveau de
sécurité que celui exigé par la législation européenne.
8. Vos droits en matière de Données Personnelles
8.1. Droit d’accès et de rectification
Vous avez un droit d’accès aux données personnelles qui vous concernent.
À la suite de votre demande, BOA EUROSERVICES peut vous fournir :
- Les catégories de données personnelles traitées ;
- Les finalités pour lesquelles nous collectons vos données ;
- Les catégories de destinataires à qui nous transférons vos données ;
- Lorsque cela est possible, la durée de conservation de vos données ;
- La source des données personnelles traitées si elles n’ont pas été
collectées auprès de vous.
Si vous constatez que vos données sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez
nous demander de les rectifier.
Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que vos Données
Personnelles soient correctes, à jour, complètes, pertinentes c’est pourquoi nous
vous demandons de nous tenir au courant de tout changement (déménagement,
nouvelle carte d’identité ou passeport, ajout d’une nouvelle nationalité, résidence
fiscale, etc.).
8.2. Droit à l’oubli
Dans certains cas précis, la législation vous permet de faire supprimer vos données à
caractère personnel. C’est le cas notamment si les données ne sont plus nécessaires
au regard des finalités pour lesquelles nous les avons collectées, si le traitement de
vos données est fondé exclusivement sur votre consentement et que vous décidez
de retirer celui-ci.
BOA EUROSERVICES pourra cependant conserver vos Données Personnelles
lorsqu’elles sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de ses
droits en justice ou au respect de ses obligations légales.
BOA EUROSERVICES sera ainsi tenue aux délais de conservation prévus par les
différentes législations, notamment lorsque les données concernent les transactions
que vous avez effectuées ou ont été collectées dans le cadre de nos obligations en
matière de lutte contre le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme.
8.3 Droit à la limitation du traitement
Ce droit d’opposition particulier vous permet de demander à BOA EUROSERVICES un
verrouillage temporaire de vos données dans des cas précis définis par la loi : BOA
EUROSERVICES ne pourra alors plus traiter vos données concernées pendant un
temps défini.
Ce verrouillage peut être demandé :
- lorsque les données en question sont inexactes, incomplètes,
équivoques, périmées, pendant le temps nécessaire pour nous
permettre de vérifier l’exactitude de vos données ;
- lorsque leur collecte, utilisation, communication ou conservation est
interdite ;
- lorsque les données ne sont plus nécessaires à la réalisation des
finalités du traitement ;
- pendant la période nécessaire à l’examen, par BOA EUROSERVICES, du
bien-fondé d’une demande d’opposition.
Si vous avez fait usage de ce droit, nous pourrons conserver vos données, mais
nous ne pourrons plus en faire un autre traitement sauf avec votre accord, pour la
constatation, l’exercice ou la défense de nos droits (ou ceux d’une autre
personne), ou dans les cas prévus par la loi.
8.4. Droit de portabilité des données
En vertu de ce droit, vous pouvez demander à BOA EUROSERVICES de vous
transmettre vos Données Personnelles ou de les transmettre directement à un
autre responsable du traitement, lorsque cela s’avère techniquement possible
pour BOA EUROSERVICES. Ce droit ne concerne que les données que vous avez
vous-mêmes fournies à BOA EUROSERVICES et qui font l’objet d’un traitement
automatisé.
8.5. Droit de retirer votre consentement
Lorsque le traitement de vos données est basé sur votre consentement, vous avez
à tout moment le droit de retirer ce consentement. Ce retrait ne remettra
toutefois pas en cause la légalité du traitement effectué durant la période
précédant votre retrait de consentement.
8.6. Droit d’opposition
Vous avez toujours le droit de vous opposer, sans justification et sans frais, à
l’utilisation de vos données à des fins de prospection. Dans ce cas, vos données ne
seront plus utilisées à cette fin.
Par ailleurs, vous avez également le droit de vous opposer, pour des raisons
tenant à votre situation particulière, à tout traitement de vos données
personnelles qui est fondé sur notre intérêt légitime. Toutefois, il ne sera pas
donné suite à votre demande si notre intérêt légitime prévaut sur le vôtre ou si le
traitement de vos données est requis pour la constatation, l’exercice ou la défense
de nos droits en justice.
9. Exercer vos droits et réclamation
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous faire parvenir votre demande datée et
signée, accompagnée d’une copie lisible recto/verso de votre carte d’identité, par
email à rgdp@boa-euroservices.com ou par courrier à l’adresse suivante :
BOA EUROSERVICES Service conformité
20 Rue de Saint Petersbourg, 75008 PARIS
Dès réception de votre demande complète, nous nous efforcerons de répondre à
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